Recherchez des conseils en matière trevets, droits d'auteur et autres types de propriété intellectuelle destinés aux petites et moyennes entreprises.
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Dans cette rubrique, vous pouvez effectuer une recherche avancée parmi une large sélection d'articles, d'études de cas et de meilleures rassemblée à l'intention des petites et moyennes entreprises. Parmi les sujets abordés figurent des explications sur les brevets ainsi que d'autres formes de propriété intellectuelle (PI), des informations brevets et des conseils pour la création d'une entreprise dont l'activité repose sur la PI.
Le fonds documentaire réunit des documents en plusieurs langues fournis par les partenaires du projet ip4inno. Découvrez la présentation du projet et de ses partenaires.
Pour savoir plus précisément ce qu'est la propriété intellectuelle, rendez-vous sur notre page "Notions essentielles".
Lisez les explications ci-dessous ou passez directement à la Recherche avancée.
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Sujets
Notions élémentaires sur les brevets
Voir une définition du brevet. Cette catégorie comprend les informations relatives à l'élaboration d'une demande de brevet, le dépôt, la procédure d'octroi, les frais et le rôle du conseil en brevets. Vous trouverez également des informations sur la protection des modèles d'utilité et des variétés végétales.
PI non enregistrée :
Voir une définition de la PI non enregistrée. Cette catégorie inclut des informations sur le droit d'auteur et d'autres formes de propriété intellectuelle non enregistrée.
Propriété intellectuelle dite "soft" :
Voir une définition de la propriété intellectuelle dite "soft". Cette catégorie englobe le savoir-faire, les secrets de fabrication, la confidentialité, etc.
Autres formes de propriété industrielle
Voir une définition de la propriété industrielle. Vous trouverez ici des informations sur les marques ainsi que les dessins et modèles.
Information brevets
Voir une définition de l'information brevets. Cette catégorie rassemble des informations techniques et juridiques issues des documents de brevets, des renseignements sur les systèmes de classification, la cartographie des brevets, différentes bases de données, la recherche de documents relatifs aux brevets et l'interprétation des résultats.
Commercialisation de la propriété intellectuelle
Apprenez-en plus sur la concession de licence, les contrats, la valorisation de la propriété intellectuelle et le négoce de la technologie.
Création d'entreprise
Voyez comment établir un plan d'entreprise, trouver des financements et un soutien à l'innovation dans différents pays.
Respect des droits de propriété intellectuelle
Voir une définition du respect des droits de propriété intellectuelle. Ici sont rassemblées des informations sur le non-respect des titres de protection (y compris la contrefaçon et le piratage), la médiation, le règlement des litiges et les contentieux.
Types d'article
Etudes de cas
Liens utiles
Exemples de meilleures pratiques
Lectures conseillées
Recommandations
Modèles de documents
Guides
Entretiens
Discussions sur des dispositions légales
Articles
FAQ
Pays couverts par les articles
Le projet ip4inno se concentre sur les pays d'origine des partenaires. Quelques articles concernant d'autres pays sont également disponibles. Vous pouvez rechercher des articles s'appliquant aux pays suivants :
Autriche
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Croatie
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Europe
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France
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Hongrie
Portugal
Espagne
Suisse
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Destinataires des textes
Le projet ip4inno s'adresse en particulier :
aux petites et moyennes entreprises (voir la définition)
aux chercheurs
aux étudiants
aux inventeurs
au grand public
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